Permis de construire Locaux N° 08311514X0031

Permis de construire n° 08311514X0031 à Sainte-Maxime pour 388 m² de locaux, 217 Rte Du Plan De La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 08311514X0031

Demandeur

BPE CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311514X0031 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 217 Rte Du Plan De La Tour. Le demandeur déclaré est BPE CONSEILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1181. Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 609 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
29/06/2017
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 458 m²
Total 1 070 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 070 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 458 m²
Total locaux 1 070 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPE CONSEILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798695714
SIRET
79869571400013
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311514X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 29/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Rte Du Plan De La Tour, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BPE CONSEILS et accordée le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311514X0031, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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