Permis de construire n° 08311514X0004 à Sainte-Maxime pour 6 300 m² de locaux, 1 avenue d'Amerique Les Moulins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 08311514X0004
Demandeur
SCI NATAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311514X0004, délivré le 23 juillet 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 avenue d'Amerique Les Moulins. Le projet est porté par SCI NATAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 951 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1730. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 300 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 400 m² de bureaux et 2 900 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 300 m² |
| Total | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATAL, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI NATAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403193675
- SIRET
- 40319367500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de SCI NATAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle E 1730 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.