Permis de construire Logement N° 08311514X0044

Permis de construire n° 08311514X0044 à Sainte-Maxime pour 299 m² de logement, 25 Bd Des Grands Horizons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08311514X0044

Demandeur

SARL DU CORAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311514X0044 a été délivré le 15 octobre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Bd Des Grands Horizons. SARL DU CORAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD427, AD452. Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD427 AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 426 m²
Total 127 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU CORAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437488356
SIRET
43748835600050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311514X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Bd Des Grands Horizons, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DU CORAIL et accordée le 15 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311514X0044, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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