Permis de construire Mixte N° 0831152400018

Permis de construire n° 0831152400018 à Sainte-Maxime pour 707 m² de logement et locaux, 112 Rte Du Plan De La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0831152400018

Demandeur

AVENIR MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152400018 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé 112 Rte Du Plan De La Tour. Le dossier a été déposé par AVENIR MAXIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 460 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 439 m² 247 m² 0 m² 439 m² 0 m² -192 m² 247 m²
Total 439 m² 707 m² 0 m² 439 m² 0 m² 268 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 247 m² 0 m² 439 m² 0 m² -192 m² 247 m²
dont Bureaux 439 m² 247 m² 0 m² 439 m² 0 m² -192 m² 247 m²
Total locaux 439 m² 247 m² 0 m² 439 m² 0 m² -192 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR MAXIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798530150
SIRET
79853015000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rte Du Plan De La Tour, à Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENIR MAXIME et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 460 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152400018, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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