Permis de construire n° 08311514X0013 à Sainte-Maxime pour 2 250 m² de logement, Le Couloubrier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08311514X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311514X0013 a été délivré le 24 juillet 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Couloubrier.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 595 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 923, E 925. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, Le Couloubrier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 5 | - | - | 32 |
| - | 34,4 % | 50,0 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 923, E 925 à Sainte-Maxime (83120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Couloubrier à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Couloubrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.