Déclaration préalable Locaux N° 08311521X0009

Déclaration préalable n° 08311521X0009 à Sainte-Maxime pour 19 m² de locaux, 204 Rte Du Plan De La Tour (Site Ex Brisach)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 08311521X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08311521X0009, accordée le 24 février 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 204 Rte Du Plan De La Tour (Site Ex Brisach).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1060, E501, E532. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 683 m²

Surface existante avant

21 772 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

21 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1060 E501 E532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Site Ex Brisach)

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 772 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 791 m²
Total 21 772 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 772 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 791 m²
dont Entrepôt 21 772 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 791 m²
Total locaux 21 772 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 204 Rte Du Plan De La Tour (Site Ex Brisach), à Sainte-Maxime (83120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311521X0009, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime