Permis de construire Mixte N° 08311514X0036

Permis de construire n° 08311514X0036 à Sainte-Maxime pour 5 125 m² de logement et locaux, 60 Avenue Mathias

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08311514X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Avenue Mathias, le permis de construire n° 08311514X0036 a été délivré le 23 décembre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 595 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1883, E923, E925. L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 595 m²

Surface créée

5 125 m²

Variation nette

+5 125 m²

Surface totale après

5 125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1883 E923 E925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²
Total 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Autres activités 0 m² 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 621 m² 3 621 m²
dont Bureaux 0 m² 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 621 m² 3 621 m²
Total locaux 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311514X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Mathias, à Sainte-Maxime (83120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311514X0036, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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