Permis de construire à Sainte-Maxime pour 10 325 m² de logement et locaux - 60 Avenue Mathias
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 décembre 2014 · Dossier PC n° 08311514X0036 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311514X0036, délivré le 23 décembre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Avenue Mathias, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 5 135 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1883, E923, E925.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 84 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 84 m² | 408 m² |
| Locaux | 4 782 m² | 5 135 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 135 m² | 9 917 m² |
| Total | 5 106 m² | 5 219 m² | 1 986 m² | 0 m² | 1 986 m² | 5 219 m² | 10 325 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 94 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Bureaux | 2 814 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 865 m² | 4 679 m² |
| Artisanat | 1 968 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 4 782 m² | 5 135 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 5 135 m² | 9 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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