Permis de construire n° 08311514X0036 à Sainte-Maxime pour 5 125 m² de logement et locaux, 60 avenue Mathias
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08311514X0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311514X0036 a été délivré le 23 décembre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 60 avenue Mathias.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 83 595 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 5 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1883, E 923, E 925. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 83 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 041 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 621 m² de bureaux et 1 420 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 041 m² | 5 041 m² |
| Total | 0 m² | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 125 m² | 5 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 041 m² | 5 041 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311514X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 1883, E 923, E 925 à Sainte-Maxime (83120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.