Retour aux permis de construire de Ramatuelle

Permis de construire Locaux N° 0831012200092

Permis de construire à Ramatuelle pour 304 m² de locaux - Plage De Pampelonne - Sect

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plage De Pampelonne - Sect, Ramatuelle (83350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CB et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012200092, instruit par la commune de Ramatuelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0831012200092

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831012200092, délivré le 2 juin 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plage De Pampelonne - Sect, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 178 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452014780
SIRET: 45201478000020
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831012200092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plage De Pampelonne - Sect, Ramatuelle (83350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CB et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012200092, instruit par la commune de Ramatuelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle

PC n°0831012600007 Logement Autorisé

29 Avenue Georges Clemenceau

Ramatuelle (83350)

Extension sans transformation

29 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0831012600011 Logement Autorisé

754 Route Du Village

Ramatuelle (83350)

Nouvelle construction

27 mai 2026 383 m² SDP

PC n°0831012600003 Locaux Autorisé

325 Allee De La Mer

Ramatuelle (83350)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 29 m² SDP TROPEZINA BEACH DEVELOPMENT

PC n°0831012500065 Locaux Autorisé

162 Parc Act Le Colombier

Ramatuelle (83350)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 70 m² SDP SEVEN PROJECT

PC n°0831012600001 Logement Autorisé

43 Allée Des Cicerelles

Ramatuelle (83350)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 54 m² SDP

PC n°0831012500067 Locaux Autorisé

Chemin Des Boutinelles Val De Pons Nord

Ramatuelle (83350)

Nouvelle construction

05 mars 2026 343 m² SDP DOMAINE 729

Autres types d'autorisations à Ramatuelle

Permis d'aménager à Ramatuelle

2 autorisations

Permis de démolir à Ramatuelle

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ramatuelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle

Caractéristiques du projet