Permis de construire Logement N° 0831012200003

Permis de construire n° 0831012200003 à Ramatuelle pour 165 m² de logement, 6111 route des Plages

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 0831012200003

Demandeur

VILLA TULUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012200003 a été délivré le 29 avril 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6111 route des Plages. Le dossier a été déposé par VILLA TULUM.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 127 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 792 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 293. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route des Plages, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 792 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 165 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 9 792 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 165 m² 0 m² 127 m² 0 m² 38 m² 165 m²
Total 127 m² 165 m² 0 m² 127 m² 0 m² 38 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLA TULUM, une société en nom collectif (SNC) basée à Megève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VILLA TULUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898260658
SIRET
89826065800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEGÈVE (74120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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