Permis de construire Logement N° 0831012000040

Permis de construire n° 0831012000040 à Ramatuelle pour 129 m² de logement, 7760 route des Plages

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0831012000040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012000040 a été délivré le 26 novembre 2020 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7760 route des Plages.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 514. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route des Plages, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 670 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 100 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 29 m² 100 m² 0 m² 100 m² 29 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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