Permis de construire Logement N° 0831012200005

Permis de construire n° 0831012200005 à Ramatuelle pour 206 m² de logement, 4 allée des Murenes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0831012200005

Demandeur

MAPARO DES MURENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012200005 porte sur un projet situé 4 allée des Murenes. MAPARO DES MURENES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 101 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Murenes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 202 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 101 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 206 m² 0 m² 101 m² 0 m² 105 m² 206 m²
Total 101 m² 206 m² 0 m² 101 m² 0 m² 105 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 101 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAPARO DES MURENES, une société civile basée à Marcq-en-Barœul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAPARO DES MURENES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900143389
SIRET
90014338900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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