Déclaration préalable Locaux N° 0831012200026

Déclaration préalable n° 0831012200026 à Ramatuelle pour 3 m² de locaux, 83 chemin des Tamaris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 0831012200026

Demandeur

LE TONNEAU DE RAMATUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831012200026 a été accordée le 12 avril 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 83 chemin des Tamaris. Le dossier a été déposé par LE TONNEAU DE RAMATUELLE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 237 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 77. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Tamaris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 237 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 m² à 13 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total locaux 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TONNEAU DE RAMATUELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE TONNEAU DE RAMATUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847967353
SIRET
84796735300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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