Permis de construire Logement N° 0831012100113

Permis de construire n° 0831012100113 à Ramatuelle pour 372 m² de logement, chemin des Marres Les Marres Ouest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 0831012100113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012100113 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé chemin des Marres Les Marres Ouest.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 450. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marres Ouest

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 459 m² à 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 372 m² 0 m² 83 m² 0 m² 289 m² 748 m²
Total 459 m² 372 m² 0 m² 83 m² 0 m² 289 m² 748 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
W112LA LONDON ROYAUME UNI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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