Permis de construire Locaux N° 0831012600027

Permis de construire n° 0831012600027 à Ramatuelle pour 895 m² de locaux, 7907 route des Plages

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0831012600027

Demandeur

LE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012600027 a été délivré le 14 septembre 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7907 route des Plages. LE COLOMBIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 37 919 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 527. Sur la même voie, route des Plages, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 919 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 527. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 37 919 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 477 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 477 m² à 1 205 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 776 m² 119 m² 48 m² 119 m² 728 m² 1 205 m²
Total 477 m² 776 m² 119 m² 48 m² 119 m² 728 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 776 m² 119 m² 48 m² 119 m² 728 m² 1 205 m²
Total locaux 477 m² 776 m² 119 m² 48 m² 119 m² 728 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COLOMBIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LE COLOMBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415050269
SIRET
41505026900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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