Permis de démolir n° 0831012100003 à Ramatuelle, 105 Route De Bonne Terrasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 0831012100003
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012100003, délivré le 6 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 105 Route De Bonne Terrasse. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE.
Le terrain support du projet couvre 35 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC128, BC129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751919515
- SIRET
- 75191951500039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |