Déclaration préalable Locaux N° 0831012400011

Déclaration préalable n° 0831012400011 à Ramatuelle pour 11 m² de locaux, route de Bonne Terrasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 mars 2024

Dossier DP n° 0831012400011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831012400011 porte sur un projet situé route de Bonne Terrasse. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0 1. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Bonne Terrasse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ramatuelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012400011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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