Permis de construire n° 0831012600012 à Ramatuelle pour 154 m² de locaux, 3 avenue Georges Clémenceau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 0831012600012
Demandeur
COMMUNE DE RAMATUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012600012 a été délivré le 1 juillet 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 avenue Georges Clémenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 246, AY 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 139 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 318 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 207 m² | 7 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | 3 m² | 210 m² |
| Total | 318 m² | 7 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | 3 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Équipements publics | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 147 m² | -151 m² | 56 m² |
| Total locaux | 207 m² | 7 m² | 147 m² | 4 m² | 147 m² | 3 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE, dont l'adresse déclarée est à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RAMATUELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301018
- SIRET
- 21830101800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMATUELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 246, AY 250 à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.