Permis de construire Locaux N° 0831012600012

Permis de construire n° 0831012600012 à Ramatuelle pour 154 m² de locaux, 3 avenue Georges Clémenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0831012600012

Demandeur

COMMUNE DE RAMATUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012600012 a été délivré le 1 juillet 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 avenue Georges Clémenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 246, AY 250. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 246 AY 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 139 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 207 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 318 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 207 m² 7 m² 147 m² 4 m² 147 m² 3 m² 210 m²
Total 318 m² 7 m² 147 m² 4 m² 147 m² 3 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 147 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Équipements publics 207 m² 0 m² 0 m² 4 m² 147 m² -151 m² 56 m²
Total locaux 207 m² 7 m² 147 m² 4 m² 147 m² 3 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE, dont l'adresse déclarée est à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RAMATUELLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301018
SIRET
21830101800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de COMMUNE DE RAMATUELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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