Permis de construire Logement N° 0831012000016

Permis de construire n° 0831012000016 à Ramatuelle pour 1 017 m² de logement, 100 route de Tahiti Garbine Est

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 0831012000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012000016 a été délivré le 11 mars 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 route de Tahiti Garbine Est.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 22 740 m², le programme représente 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 726, AD 727, AD 728. Sur la même voie, route de Tahiti, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 740 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/02/2024
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 726 AD 727 AD 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garbine Est

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 740 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 017 m² à construire.

La surface de plancher passe de 749 m² à 1 751 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 749 m² 1 017 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 002 m² 1 751 m²
Total 749 m² 1 017 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 002 m² 1 751 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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