Permis de construire Logement N° 0831012000055

Permis de construire n° 0831012000055 à Ramatuelle pour 250 m² de logement, 509 chemin des Moulins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0831012000055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012000055 a été délivré le 5 février 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 509 chemin des Moulins.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 276 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 656 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 159, AE 160, AE 215. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Moulins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 656 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 159 AE 160 AE 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 250 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 10 656 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 276 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 250 m² 0 m² 276 m² 0 m² -26 m² 250 m²
Total 276 m² 250 m² 0 m² 276 m² 0 m² -26 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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