Permis de construire n° 0831012100016 à Ramatuelle pour 108 m² de locaux, 31 impasse des Marres Les Maisons du Sud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0831012100016
Demandeur
LA FERME DES MARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012100016, délivré le 29 juin 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 impasse des Marres Les Maisons du Sud. Le projet est porté par LA FERME DES MARRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 204 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 489. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Marres, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 499 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons Du Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 108 m² de commerce et activités de service (dont 108 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 496 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 391 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 499 m² |
| Total | 496 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 499 m² |
| dont Hôtels | 391 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 499 m² |
| Total locaux | 391 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES MARRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FERME DES MARRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400057121
- SIRET
- 40005712100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de LA FERME DES MARRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 489 à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Marres à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier recensé impasse des Marres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.