Permis de construire n° 0831011800048 à Ramatuelle pour 167 m² de locaux, 6870 Route De Tahiti La Garbine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 0831011800048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011800048 porte sur un projet situé 6870 Route De Tahiti La Garbine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 167 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD565, AD777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garbine
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 008 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 175 m² |
| dont Hôtels | 1 008 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 175 m² |
Ce dossier crée 167 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011800048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |