Permis de construire n° 0831012100015 à Ramatuelle pour 108 m² de locaux, 6 impasse des Marres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0831012100015
Demandeur
LA FERME DES MARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012100015 a été délivré le 29 juin 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 impasse des Marres. LA FERME DES MARRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 009 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 400. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Marres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 108 m² de commerce et activités de service (dont 108 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 531 m² à 1 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Locaux | 512 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 620 m² |
| Total | 1 531 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 620 m² |
| dont Hôtels | 512 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 620 m² |
| Total locaux | 512 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES MARRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FERME DES MARRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400057121
- SIRET
- 40005712100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de LA FERME DES MARRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 400 à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Marres à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier recensé impasse des Marres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.