Permis de construire Locaux N° 0831012100015

Permis de construire n° 0831012100015 à Ramatuelle pour 108 m² de locaux, 6 impasse des Marres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0831012100015

Demandeur

LA FERME DES MARRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012100015 a été délivré le 29 juin 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 impasse des Marres. LA FERME DES MARRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 009 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 400. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Marres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 620 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 009 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 108 m² de commerce et activités de service (dont 108 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 531 m² à 1 639 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m²
Locaux 512 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 620 m²
Total 1 531 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 620 m²
dont Hôtels 512 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 620 m²
Total locaux 512 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES MARRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA FERME DES MARRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400057121
SIRET
40005712100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
GRIMAUD (83310)

Autres dossiers de LA FERME DES MARRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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