Permis de construire à Le Pradet pour 386 m² de locaux - 424 Rue Marie Mauron
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 mars 2022 · Dossier PC n° 0830982110035 · Demandeur : ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830982110035, délivré le 23 mars 2022 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 Rue Marie Mauron, Le Pradet (83220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pradet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 90 m² | 296 m² | 10 m² | 296 m² | 80 m² | 386 m² |
| Total | 306 m² | 90 m² | 296 m² | 10 m² | 296 m² | 80 m² | 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 90 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 306 m² | 90 m² | 296 m² | 10 m² | 296 m² | 80 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982110035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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