Permis de construire Locaux N° 0830982110035

Permis de construire à Le Pradet pour 386 m² de locaux - 424 Rue Marie Mauron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0830982110035

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

Cette page présente le permis de construire n° 0830982110035, délivré le 23 mars 2022 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 Rue Marie Mauron, Le Pradet (83220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Le Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 90 m² 296 m² 10 m² 296 m² 80 m² 386 m²
Total 306 m² 90 m² 296 m² 10 m² 296 m² 80 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 10 m² 296 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 296 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 306 m² 90 m² 296 m² 10 m² 296 m² 80 m² 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783166820
SIRET
78316682000010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982110035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Rue Marie Mauron, Le Pradet (83220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830982110035, instruit par la commune de Le Pradet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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