Déclaration préalable Logement N° 0830982210029

Déclaration préalable n° 0830982210029 au Pradet pour 20 m² de logement, 357 rue du Pin de Galle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 0830982210029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830982210029 a été accordée le 2 mars 2022, pour un projet situé 357 rue du Pin de Galle.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Pin de Galle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²
Total 145 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982210029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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