Déclaration préalable Logement N° 0830982210022

Déclaration préalable n° 0830982210022 au Pradet pour 1 808 m² de logement, Rue General Weygand

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier DP n° 0830982210022

Demandeur

ROCABELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830982210022, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue General Weygand. La demande émane de ROCABELLA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pradet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

27 078 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 808 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 848 m² 0 m² 1 808 m² 40 m² 1 808 m² -40 m² 1 808 m²
Total 1 848 m² 0 m² 1 808 m² 40 m² 1 808 m² -40 m² 1 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 3 8 2 - - 20
35,0 % 15,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCABELLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878359884
SIRET
87835988400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982210022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 078 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue General Weygand, au Pradet (83220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROCABELLA ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830982210022, déposé en mairie du Pradet.

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