Déclaration préalable n° 0830982210022 au Pradet pour 1 808 m² de logement, rue General Weygand
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier DP n° 0830982210022
Demandeur
ROCABELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830982210022, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue General Weygand. La demande émane de ROCABELLA.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 20 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 1 808 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 27 078 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 38. Sur la même voie, rue General Weygand, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 27 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 808 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 808 m² parmi les 1 848 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 848 m² à 1 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 848 m² | 0 m² | 1 808 m² | 40 m² | 1 808 m² | -40 m² | 1 808 m² |
| Total | 1 848 m² | 0 m² | 1 808 m² | 40 m² | 1 808 m² | -40 m² | 1 808 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 8 | 2 | - | - | 20 |
| 35,0 % | 15,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROCABELLA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-6E-Arrondissement. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
ROCABELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878359884
- SIRET
- 87835988400011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982210022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue General Weygand au Pradet (83220)
L’autre dossier recensé rue General Weygand depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.