Permis de construire à Le Pradet pour 4 670 m² de logement - 440 Avenue De La Premiere Dfl
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 mai 2022 · Dossier PC n° 0830982110037 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830982110037, délivré le 16 mai 2022 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 440 Avenue De La Premiere Dfl, Le Pradet (83220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 8 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD170, AD171.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pradet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 148 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 4 670 m² |
| Locaux | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 641 m² | 2 522 m² | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 1 029 m² | 4 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 8 | 1 | - | 38 |
| - | 28,9 % | 47,4 % | 21,1 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982110037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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