Déclaration préalable n° 08313717P0460 à Toulon pour 4 m² de locaux, 5 Rue Chaptal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier DP n° 08313717P0460
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313717P0460 a été accordée le 31 août 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Chaptal. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ217. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
| Total | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
| Total locaux | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783166820
- SIRET
- 78316682000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULON CEDEX 9 (83041)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313717P0460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |