Permis de construire Locaux N° 08309015OC038

Permis de construire à Ollioules pour 4 629 m² de locaux - Route De La Seyne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 08309015OC038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309015OC038, délivré le 7 décembre 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Seyne, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 629 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 164 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

4 629 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollioules

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 692 m²
Total 63 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309015OC038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Seyne, Ollioules (83190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309015OC038, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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