Permis de construire Locaux N° 08309021OC061

Permis de construire n° 08309021OC061 à Ollioules pour 52 m² de locaux, 363B Route De La Seyne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 08309021OC061

Demandeur

SCI GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309021OC061, délivré le 7 janvier 2022 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 363B Route De La Seyne. SCI GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 830 m²
Total 778 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 778 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 830 m²
Total locaux 778 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480854280
SIRET
48085428000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309021OC061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363B Route De La Seyne, à Ollioules (83190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEORGES et accordé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309021OC061, déposé en mairie d'Ollioules.

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