Permis de construire n° 08309013OC020 à Ollioules pour 7 635 m² de locaux, Route De La Seyne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 08309013OC020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Seyne, le permis de construire n° 08309013OC020 a été délivré le 4 juillet 2013 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ollioules
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 698 m² |
| Total | 63 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 698 m² |
| Total locaux | 63 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309013OC020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |