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Permis de construire Locaux N° 08309020OC074

Permis de construire à Ollioules pour 48 m² de locaux - 293 Route De La Seyne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Route De La Seyne, Ollioules (83190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 LUC et accordé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309020OC074, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 08309020OC074

Demandeur

SCI LES 3 LUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309020OC074, délivré le 15 janvier 2021 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 293 Route De La Seyne, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 3 LUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC185, BC99, BC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 388 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC185 BC99 BC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	188 m²
Total	140 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 LUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443541628
SIRET: 44354162800022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309020OC074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Route De La Seyne, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 LUC et accordé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309020OC074, instruit par la commune de Ollioules.

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