Déclaration préalable Locaux N° 08309022OP193

Déclaration préalable n° 08309022OP193 à Ollioules pour 136 m² de locaux, Route De La Seyne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier DP n° 08309022OP193

Demandeur

PIERVAL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Seyne, la déclaration préalable n° 08309022OP193 a été accordée le 14 septembre 2022 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PIERVAL SANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVAL SANTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
798710299
SIRET
79871029900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309022OP193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Seyne, à Ollioules (83190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIERVAL SANTE et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309022OP193, déposé en mairie d'Ollioules.

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