Permis de construire n° 08309015OC079 à Ollioules pour 86 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 décembre 2015
Dossier PC n° 08309015OC079
Demandeur
LE MOULIN D'ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309015OC079 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LE MOULIN D'ABONDANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ollioules
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 350 m² |
| Total | 264 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 350 m² |
| Total locaux | 264 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN D'ABONDANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489865279
- SIRET
- 48986527900017
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309015OC079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |