Permis de construire Locaux N° 08309014OC017

Permis de construire n° 08309014OC017 à Ollioules pour 630 m² de locaux, 1363 Avenue Jean Monnet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08309014OC017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309014OC017 porte sur un projet situé 1363 Avenue Jean Monnet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP66, BP79, BP80. Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP66 BP79 BP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m²
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 553 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309014OC017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1363 Avenue Jean Monnet, à Ollioules (83190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309014OC017, déposé en mairie d'Ollioules.

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