Permis de construire Locaux N° 08306916Y0148

Permis de construire n° 08306916Y0148 à Hyères pour 152 m² de locaux, Saint Martin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306916Y0148, délivré le 21 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Martin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK46, CK53, CK54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK46 CK53 CK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 2 113 m² 5 m² 147 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 265 m²
Total 2 260 m² 5 m² 147 m² 0 m² 147 m² 5 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 147 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 147 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 2 113 m² 5 m² 147 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Martin, à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0148, déposé en mairie d'Hyères.

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