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Permis de construire Locaux N° 08306916Y0148

Permis de construire à Hyères pour 152 m² de locaux - Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Martin, Hyères (83400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0148, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0148

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0148, délivré le 21 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Martin, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK46, CK53, CK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK46 CK53 CK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 113 m²	5 m²	147 m²	0 m²	152 m²	2 265 m²
Total	2 260 m²	5 m²	147 m²	147 m²	5 m²	2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	5 m²	147 m²	152 m²	152 m²
Commerce et services	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²
Total locaux	2 113 m²	5 m²	147 m²	152 m²	2 265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Martin, Hyères (83400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0148, instruit par la commune de Hyères.

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