Déclaration préalable Locaux N° 08306913Y0308

Déclaration préalable n° 08306913Y0308 à Hyères pour 657 m² de locaux, Chemi De La Source

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier DP n° 08306913Y0308

Demandeur

MG FORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08306913Y0308 porte sur un projet situé Chemi De La Source. Le dossier a été déposé par MG FORME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 289 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m²
Total 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Autres activités 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
dont Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
Total locaux 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m² 0 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG FORME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507739126
SIRET
50773912600021
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE PONBTET (84130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306913Y0308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Source, à Hyères (83400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MG FORME et accordé le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306913Y0308, déposé en mairie d'Hyères.

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