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Permis de construire Locaux N° 08306916Y0125

Permis de construire n° 08306916Y0125 à Hyères pour 38 m² de locaux, 12 Rue De La Ferme Ile De Porquerolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Ferme Ile De Porquerolles, à Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE BRIN D'OLIVIER et accordée le 23 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0125, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0125

Demandeur

LE BRIN D'OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Ferme Ile De Porquerolles, le permis de construire n° 08306916Y0125 a été délivré le 23 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE BRIN D'OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IC18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Porquerolles

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 m²	38 m²	0 m²	6 m²	0 m²	32 m²	38 m²
Total	6 m²	38 m²	0 m²	6 m²	0 m²	32 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
dont Hôtels	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	6 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	0 m²
dont Entrepôt	6 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	0 m²
Total locaux	6 m²	38 m²	6 m²	32 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRIN D'OLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445008006
SIRET: 44500800600048
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: HYERES (83400)

Autres dossiers de LE BRIN D'OLIVIER

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02 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Ferme Ile De Porquerolles, à Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE BRIN D'OLIVIER et accordée le 23 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0125, déposé en mairie d'Hyères.

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