Permis de construire n° 08306916Y0146 à Hyères pour 116 m² de locaux, Rue Saint Joseph
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 septembre 2016
Dossier PC n° 08306916Y0146
Demandeur
GEMY COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306916Y0146, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Saint Joseph. GEMY COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL92, CL93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 130 m² |
| Total | 2 014 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 014 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEMY COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481648038
- SIRET
- 48164803800034
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306916Y0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |