Déclaration préalable Locaux N° 08306916Y0226

Déclaration préalable n° 08306916Y0226 à Hyères pour 900 m² de locaux, 356 Chemi De La Source

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier DP n° 08306916Y0226

Demandeur

CANOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 356 Chemi De La Source, la déclaration préalable n° 08306916Y0226 a été accordée le 17 juin 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CANOA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK46, CK53, CK54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 078 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK46 CK53 CK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 113 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 113 m²
Total 2 113 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 657 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 557 m²
Autres activités 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 556 m²
dont Entrepôt 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 556 m²
Total locaux 2 113 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793963430
SIRET
79396343000012
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 356 Chemi De La Source, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANOA et accordé le 17 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0226, déposé en mairie d'Hyères.

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