Permis de construire Locaux N° 08306914Y0188

Permis de construire à Hyères pour 3 487 m² de locaux - 616 Chemi De La Vilette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 08306914Y0188

Demandeur

OBI 1

Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0188, délivré le 16 juin 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 616 Chemi De La Vilette, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBI 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 487 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

3 208 m²

Surface créée

3 487 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

3 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 208 m² 3 487 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 279 m² 3 487 m²
Total 3 208 m² 3 487 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 279 m² 3 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
Entrepôt 3 208 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 208 m² 3 487 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 279 m² 3 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444610034
SIRET
44461003400027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PRIEST CEDEX (69808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 616 Chemi De La Vilette, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBI 1 et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0188, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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