Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 3 688 m² de locaux - Rue Des Milans
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 2 mai 2022 · Dossier PC n° 06600822A0004 · Demandeur : OBI 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06600822A0004, délivré le 2 mai 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Milans, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OBI 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP388.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 475 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 688 m² |
| Total | 3 475 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Commerce | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 3 475 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 688 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600822A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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