Retour aux permis de construire de Hyères

Déclaration préalable Locaux N° 08306916Y0109

Déclaration préalable à Hyères pour 600 m² de locaux - 170 Chemi De La Vilette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 170 Chemi De La Vilette, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAGIANI et accordée le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0109, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier DP n° 08306916Y0109

Demandeur

SCI FRAGIANI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306916Y0109, accordée le 26 avril 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Chemi De La Vilette, Hyères (83400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRAGIANI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	55 m²	0 m²	345 m²
Locaux	545 m²	600 m²	545 m²	55 m²	600 m²
Total	945 m²	600 m²	600 m²	0 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	545 m²	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	545 m²	600 m²	545 m²	55 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAGIANI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349476036
SIRET: 34947603600034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 170 Chemi De La Vilette, Hyères (83400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAGIANI et accordée le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0109, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

PC n°0830692600020 Logement Autorisé

6 Avenue Des Chalutiers Les Salins D'

Hyères (83400)

Transformation avec extension

29 mai 2026 36 m² SDP SEL D'OR IMMOBILIER

DP n°0830692600142 Locaux Autorisé

39 Avenue Gambetta

Hyères (83400)

Transformation sans extension

19 mai 2026 130 m² SDP AKOR

PC n°0830692600005 Locaux Autorisé

10 Bd Pasteur

Hyères (83400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 770 m² SDP CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

PC n°0830692500197 Locaux Commencé

Rue De La Forge

Hyères (83400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 1 011 m² SDP RESSOURCE

DP n°0830692500588 Logement Autorisé

3 Avenue Ernest Millet

Hyères (83400)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 555 m² terrain NEOVI GESTION

DP n°0830692500640 Locaux Autorisé

12 Rue Franklin

Hyères (83400)

Transformation sans extension

17 mars 2026 51 m² SDP ORPHEE

Autres types d'autorisations à Hyères

Permis d'aménager à Hyères

49 autorisations

Permis de démolir à Hyères

146 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hyères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

Autres types d'autorisations à Hyères

Caractéristiques du projet