Déclaration préalable à Hyères pour 945 m² de locaux - 170 Chemi De La Vilette
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 avril 2016 · Dossier DP n° 08306916Y0109 · Demandeur : ACTION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08306916Y0109, accordée le 26 avril 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Chemi De La Vilette, Hyères (83400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ACTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO51.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hyères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 345 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 545 m² | 55 m² | 600 m² |
| Total | 945 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 545 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 545 m² | 55 m² | 600 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306916Y0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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