Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 99 m² de locaux - 11B Rue Des Milans Centre Commercial Intermarche
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 06600823A0072
Demandeur
OBI 1
Cette page présente le permis de construire n° 06600823A0072, délivré le 31 janvier 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11B Rue Des Milans Centre Commercial Intermarche, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBI 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP388, AP427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Intermarche
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
| Total | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBI 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444610034
- SIRET
- 44461003400027
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600823A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |