Permis de construire n° 06600823A0072 à Argelès-sur-Mer pour 99 m² de locaux, 11B Rue Des Milans Centre Commercial Intermarche
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 06600823A0072
Demandeur
OBI 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600823A0072 a été délivré le 31 janvier 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11B Rue Des Milans Centre Commercial Intermarche. Le dossier a été déposé par OBI 1.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP388, AP427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Intermarche
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
| Total | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
| Total locaux | 3 567 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBI 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444610034
- SIRET
- 44461003400027
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (13011)
Autres dossiers de OBI 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600823A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |