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Permis de construire Locaux N° 08306918Y0077

Permis de construire à Hyères pour 2 431 m² de locaux - 526 Chemi De La Vilette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 526 Chemi De La Vilette, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INGEPRIM LOCATION et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0077, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08306918Y0077

Demandeur

INGEPRIM LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306918Y0077, délivré le 14 septembre 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 526 Chemi De La Vilette, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INGEPRIM LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 662 m² en bureaux, 769 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP192, CP202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP192 CP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	2 910 m²
Total	479 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 662 m²	1 662 m²	1 662 m²
Commerce et services	479 m²	769 m²	769 m²	1 248 m²
Total locaux	479 m²	2 431 m²	2 431 m²	2 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGEPRIM LOCATION

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 848008926
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306918Y0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 526 Chemi De La Vilette, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INGEPRIM LOCATION et accordé le 14 septembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 16 février 2021).

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