Permis de construire Locaux N° 06600816A0083

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 551 m² de locaux - Rue Des Milans Centre Com

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06600816A0083

Demandeur

OBI 1

Cette page présente le permis de construire n° 06600816A0083, délivré le 14 décembre 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Milans Centre Com, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBI 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 206 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 934 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 485 m²
Total 2 934 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Commerce et services 2 746 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 297 m²
Total locaux 2 934 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444610034
SIRET
44461003400027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PRIEST (69808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600816A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Milans Centre Com, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBI 1 et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600816A0083, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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