Permis de construire Locaux N° 0830652400035

Permis de construire n° 0830652400035 à Gassin pour 3 186 m² de locaux, 270 route du Littoral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0830652400035

Demandeur

LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830652400035 porte sur un projet situé 270 route du Littoral. LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 923 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2329, A 3275, A 3277. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 923 m²

Surface existante avant

5 295 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2329 A 3275 A 3277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 923 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 025 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 5 295 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 295 m² à 8 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²
Total 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 322 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 864 m² 7 186 m²
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Autres activités 578 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 739 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 739 m²
Total locaux 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ, une société coopérative agricole basée à Gassin.

Demandeur

LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
596580084
SIRET
59658008400017
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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