Permis de construire Locaux N° 0830652400035

Permis de construire n° 0830652400035 à Gassin pour 3 186 m² de locaux, 270 Route Du Littoral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0830652400035

Demandeur

LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830652400035 porte sur un projet situé 270 Route Du Littoral. LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 025 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2329, A3275, A3277. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 923 m²

Surface existante avant

5 295 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2329 A3275 A3277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²
Total 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 322 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 864 m² 7 186 m²
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Autres activités 578 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 739 m²
dont Bureaux 578 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 739 m²
Total locaux 5 295 m² 3 025 m² 161 m² 0 m² 161 m² 3 025 m² 8 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
596580084
SIRET
59658008400017
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Route Du Littoral, à Gassin (83580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652400035, déposé en mairie de Gassin.

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