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Déclaration préalable Locaux N° 07510820V0192

Déclaration préalable n° 07510820V0192 à Paris pour 146 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONCIERE VOG et accordé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0192, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 07510820V0192

Demandeur

FONCIERE VOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510820V0192 figure dans les données Sitadel de la commune. Le dossier a été déposé par FONCIERE VOG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 6 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²
Total	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
dont Hôtels	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VOG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824739791
SIRET: 82473979100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510820V0192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par FONCIERE VOG et accordé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0192, instruit par la commune de Paris.

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