Déclaration préalable n° 0830652400085 à Gassin pour 11 m² de locaux, 120 Rond Point de la Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier DP n° 0830652400085
Demandeur
SUDECO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830652400085 a été accordée le 11 octobre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 120 Rond Point de la Foux. SUDECO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 140 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 2484, A 3321, A 4936. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rond Point de la Foux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 606 m² à 14 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 606 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 617 m² |
| Total | 14 606 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 606 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 617 m² |
| Total locaux | 14 606 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUDECO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Etienne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SUDECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348877044
- SIRET
- 34887704400068
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SUDECO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652400085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 2484, A 3321, A 4936 à Gassin (83580)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond Point de la Foux à Gassin (83580)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Rond Point de la Foux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.