Permis de démolir n° 0830652400001 à Gassin, 341 Allee Du Domaine Du Treiza
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 0830652400001
Demandeur
SMS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830652400001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 341 Allee Du Domaine Du Treiza. Le dossier a été déposé par SMS 1.
Le terrain support du projet couvre 5 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A1228, A1559. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Gassin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949455414
- SIRET
- 94945541400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830652400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |