Permis de construire Logement N° 0830652400026

Permis de construire n° 0830652400026 à Gassin pour 999 m² de logement, 5 boulevard des Cretes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0830652400026

Demandeur

CJP INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652400026 a été délivré le 29 août 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 boulevard des Cretes. CJP INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 346 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 681 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5884, A 5885, A 5886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Cretes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 681 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5884 A 5885 A 5886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 346 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 7 681 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 999 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 346 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 346 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 999 m² 0 m² 346 m² 0 m² 653 m² 999 m²
Total 346 m² 999 m² 0 m² 346 m² 0 m² 653 m² 999 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 346 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CJP INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CJP INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979947157
SIRET
97994715700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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